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MEMBRES Pour être admises à titre de membres de la Conférence, les personnes, organisations ou associations qui répondent aux conditions (articles 5 à 15 des Statuts) doivent en faire la demande par écrit (nous joindre) ou par voie électronique (Formulaire d’adhésion). Les membres doivent respecter les Statuts et acquitter la cotisation annuelle.
L’admission des membres est prononcée par résolution du conseil d’administration et tout membre peut démissionner de la Conférence par simple lettre adressée au conseil d’administration (articles 16 à 20 des Statuts). | | Membres individuels | Les juges, les décideurs et les personnes qui exercent, notamment, les fonctions de médiateur au sein d’une institution judiciaire ou à la demande d’une institution judiciaire, constituent les membres individuels. Notons que les juges ou décideurs retraités qui continuent d’être actifs dans le champ de la médiation judiciaire, notamment par l’enseignement et la publication d’articles ou autres, sont admissibles comme membres de la Conférence. | |
| | Membres collectifs | Les juridictions au sein desquelles œuvrent les juges et les décideurs peuvent être membres collectifs de la Conférence et y désignent alors un représentant. Toutefois, les juges et décideurs eux-mêmes doivent adhérer en tant que membres individuels de la Conférence.
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| | Membres associés | Les universitaires et toutes personnes qualifiées qui manifestent de l’intérêt envers la médiation judiciaire et œuvrent en sa faveur peuvent être membres associés de la Conférence. | |
| | Membres d’honneur | Des personnes qui manifestent de l’intérêt envers la médiation judiciaire et œuvrent en sa faveur, peuvent être nommées membres d’honneur par le conseil d’administration et de ce fait, sont dispensées de cotisation. | |
| | Membres à vie | Des membres à vie peuvent être nommés par le conseil d’administration pour une contribution exceptionnelle au développement de la médiation judiciaire. Ces personnes sont dispensées de cotisation. | |
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